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SARL GROUPEMENT D’ACHATS ESI CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Juin 2023)
SOMMAIRE
1. Application des conditions
2. Produits
3. Prix
4. Modalités de paiement
5. Commande
6. Validation
7. Disponibilité
8. Modalités de livraison
9. Satisfait ou remboursé
10. Service Client
11. Médiateur à la consommation
12. Disposition informatique et liberté
13. Transfert de propriété - Transfert de risque
14. Propriété intellectuelle
15. Responsabilité
16. Droits applicables et litiges
17. Acceptation du client
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes du Groupement d'Achats ESI des Écoles de Ski Internationales, sur le site https://www.moniteur.sims.ski/fr/shop, boutique en ligne de vêtements et accessoires. Ces conditions s'appliquent uniquement à ce site de vente en ligne à l'exclusion de toute autre vente.
1. Application des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues entre, d'une part, tout adhérent (le client) résidant en France, Monaco, pays de l'Union Européenne, DOM et TOM, Suisse effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne https://www.moniteur.sims.ski/fr/shop et d'autre part la SARL Groupement d’Achats ESI (le vendeur).
De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site internet https://www.moniteur.sims.ski/fr/shop, propriété exclusive de la SARL Groupement d’Achats ESI dont le Siège social est sis :
École de Ski Internationale
6, route provinciale – BP25
73200 Albertville
2. Produits
Les offres de produits proposées sur le site https://www.moniteur.sims.ski/fr/shop sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité. Les produits disponibles à la vente sur le site https://www.moniteur.sims.ski/fr/shop sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes, et dessins associés aux produits présentés n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels, il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final livré au client
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les prix affichés sur le site accessible aux ressortissants suisses s’entendent taxes déduites.
Les prix pratiqués sont ceux qui sont en vigueur le jour de la commande. Les frais de livraison sont mentionnés avec la présentation de chaque produit ou service, et lors de la passation finale de la commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
La SARL Groupement d’Achats ESI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la SARL Groupement d’Achats ESI jusqu'au règlement total du prix.
4. Modalités de paiement
Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : dans ce cas ; le paiement s'effectue via le service de paiement en ligne de la Caisse d’Épargne. Aucune information bancaire ne transite via le site https://www.moniteur.sims.ski/fr/shop ainsi la SARL Groupement d’Achats ESI ne conserve aucune données sur ses serveurs. En outre le paiement par carte bancaire est sécurisé via le protocole SSL (Secure Socket Layer).
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.
5. Commande
Les commandes se font en ligne sur le site https://www.moniteur.sims.ski/fr/shop.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La SRAL Groupement d’Achats ESI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait soit un litige relatif au paiement d'une commande antérieure soit si les produits ne correspondent pas à l’éligibilité du client (par exemple, la commande d’une tenue syndicale par un moniteur indépendant).
6. Validation
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL Groupement d’Achats ESI constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL Groupement d’Achats ESI et ses clients.
7. Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. En cas d'indisponibilité d'un produit, la SARL GA ESI informera le client par email, la commande sera automatiquement annulée et immédiatement remboursée si elle a été débitée.
8. Modalités de livraison
Les produits achetés sur https://www.moniteur.sims.ski/fr/shop sont livrés uniquement en France métropolitaine et en Suisse à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués correspondent aux délais moyens de traitement, de préparation et d'acheminement d’une commande.
Pour des raisons de suivi des colis, les commandes ne sont jamais livrées dans les bases ou autres locaux des Armées.
La SARL Groupement d’Achats ESI ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les articles expédiés voyagent aux risques et périls de l'acheteur. De même, il appartient à l'acheteur d'émettre des réserves sur la marchandise livrée immédiatement voire dans un délai maximal de 3 jours ouvrables suivant la réception auprès du transporteur. Une copie de ces réserves doit être envoyée à l'adresse info@ecoledeski.fr.
9. Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables après réception de la commande (au lieu de sept jours francs prévus par la loi) pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Avant tout retour, le client doit contacter le service après-vente de la SARL Groupement d’Achats ESI par email à info@ecoledeski.fr pour indiquer le motif du retour, lequel est à expédier à :
École de Ski Internationale
6, route provinciale - BP 25
73200 Albertville
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, en état neuf et accompagnés d'une copie de la facture.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne seront pas repris. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
10. Service Client
Pour toute information ou question, le service clientèle est disponible :
• Par email : info@ecoledeski.fr
• Par courrier à :
École de Ski Internationale
6, route provinciale - BP 25
73200 Albertville
• Par téléphone : 04 79 32 30 80
11. Médiateur à la consommation
En cas de litige, après avoir saisi la direction de la SARL Groupement d’achats ESI par lettre recommandée avec accusé réception, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans les soixante (60) jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr
12. Disposition informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et la livraison des commandes. Le processus de commande sur le site https://www.moniteur.sims.ski/fr/shop nécessite la création d'un compte client dans lequel les informations sont stockées et protégées par un mot de passe.
Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à la SARL Groupement d’Achats ESI exclusivement pour les besoins du traitement des commandes. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi " Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ".
À tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service Web, par email : info@ecoledeski.fr ou par courrier à l'adresse suivante : École de Ski Internationale - 6, route provinciale - BP 25 - 73200 Albertville.
13. Transfert de propriété - Transfert de risque
Le transfert de propriété des produits, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
14. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site https://www.moniteur.sims.ski/fr/shop sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.moniteur.sims.ski/fr/shop est strictement interdite.
15. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la SARL Groupement d’Achats ESI ne pourra en aucun cas être engagée.
La responsabilité de la SARL Groupement d’Achats ESI ne saurait être engagée pour tous les événements, inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs la SARL Groupement d’Achats ESI ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, d'inondation, d'incendie. La SARL Groupement d’Achats ESI n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, pertes de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
16. Droits applicables et litiges
Tous les articles figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
17. Acceptation du client
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
